La Cour de Justice de l'Union européenne a jugé prématuré jeudi de se prononcer sur une demande de la Belgique mettant en question l'arbitrage des litiges entre un investisseur d'un État membre de l'UE qui attaquerait un autre État membre de l'UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l'énergie.
Il est controversé, tant par les ONG que par certains États de l'UE qui envisagent d'en sortir : le traité est en effet utilisé par des multinationales énergétiques ou des fonds d'investissements pour dissuader les États de l'UE de sortir des énergies fossiles et pour réclamer des sanctions financières, selon l'ONG CNCD-11.11.11, active sur la question.
Pas question pour la Belgique de défendre d'emblée une opinion préétablie, disait-elle en décembre 2020 en introduisant la demande d'avis, mais"
Europe a deux balles
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