La Commission européenne a annoncé la création d’un nouvel organe fixant des normes éthiques pour l’ensemble des institutions européennes. La vice-présidente de la Commission Vera Jourova espère que la nouvelle instance voie le jour avant les élections européennes de 2024.
La création de cet organe interinstitutionnel chargé des questions d’éthique avait été annoncée par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen au début de son mandat en 2019. L’idée avait semblé faire long feu, chaque institution ayant son code de conduite et ses propres règles.scandale de corruption présumée qui touche le Parlement européen depuis la fin de l’an dernier.
Quand un scandale éclate, peu importe, pour le citoyen européen, qu’il trouve son origine dans une institution ou dans une autre. Si nous voulons rester crédibles à ses yeux, il faut donc que nous soyons tous soumis à des normes éthiques communesnormes communes, claires, transparentes et compréhensibles
" dans des domaines comme les cadeaux ou voyages offerts par des tiers, les contacts avec des lobbyistes, les activités extérieures ou encore les intérêts et actifs à déclarer. En revanche, l’organisme éthique, composé de représentants des institutions concernées et de cinq experts indépendants, n’aura pas de pouvoir d’enquête ni de sanctions. Le pouvoir d’enquête resterait aux mains des autorités policières et judiciaires nationales, de l’Office européen de lutte antifraude ou encore de chaque institution en fonction du type de fraude.
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