Les exonérations fiscales pour les multinationales en Belgique fâchent toujours la Commission

La Belgique a-t-elle faussé la libre concurrence en accordant des exonérations fiscales à 39 multinationales installées sur son territoire ? C’est la question que se pose depuis des années la Commission européenne, qui veut lutter contre le dumping fiscal auquel se livrent les Etats membres.

Cette exonération, c’est-à-dire cette diminution de l’impôt, se calcule dans ce système non pas sur la base du bénéfice tiré de leurs activités exercées en Belgique, comme c’est la règle générale, mais sur la base de profits dits"excédentaires". Une base imposable réduite de 50 ou de 90% : la Commission pas d’accord Entre la Commission européenne et la Belgique, ce dossier a des allures de feuilleton… Un feuilleton qui remonte à 2016.

Le gouvernement belge n’étant pas d’accord, il a porté, en recours, l’affaire devant le Tribunal de l’Union européenne. Et au printemps dernier, la justice européenne avait cassé la décision de la Commission : le Tribunal de l’Union avait en effet jugé que la Commission avait considéré à tort que ce régime fiscal belge avantageux pour les multinationales était illégal dans sa globalité.

Et la Commission a bien raison, a l’heure où l’on veut que les multinationales paient autant que les PME

ils sont très très très fâchés....ah oui, très... et ?

Et moi aussi: proportionnellement, je paie plus d’impôts que ces multinationales!!! Tous les gouvernements successifs leur ont fait tellement de cadeaux, que revenir en arrière est impossible. Alors, elles joueront au chantage à l’emploi et le chômage à la clef !!! 🖕🖕🖕

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