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L'Europe enquête sur les 'excess profit rulings' accordés par la Belgique à 39 multinationales, dont AB InBev

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16.9.2019

L'Europe enquête sur les 'excess profit rulings' accordés par la Belgique à 39 multinationales, dont abinbev | | EU_Commission vestager rulings

La Commission européenne veut déterminer si plusieurs décisions anticipées relatives à des 'bénéfices excédentaires' accordées par la Belgique ont violé les règles de l'UE en matière d'aides d'État entre 2005 et 2014.

"Toutes les sociétés doivent payer leur juste part de l'impôt. Nous craignons que le régime fiscal belge des 'bénéfices excédentaires' ait octroyé au seul bénéfice de certaines sociétés multinationales d'importantes réductions d'impôt qui ne seraient pas accessibles à d'autres sociétés se trouvant dans une situation comparable", a commenté la commissaire à la politique de concurrence, Margrethe Vestager.

Appréciations individuelles Selon la justice européenne, la compatibilité des différentes décisions anticipées avec les règles de l'UE doit en effet faire l'objet d'appréciations individuelles, raison pour laquelle la Commission a maintenant ouvert des enquêtes approfondies distinctes pour chacune des décisions anticipées.

Lire la suite: L'Echo

La Commission ouvre des enquêtes sur les décisions anticipées relatives à des 'bénéfices excédentaires' accordées par la Belgique à 39 multinationalesPlus d'info à suivre ... Belgique cœur de l'UE, cœur de la corruption.

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