La cour pas compétente pour décider s'il faut infliger une peine à Abdeslam et Abrini

  • 📰 rtlinfo
  • ⏱ Reading Time:
  • 31 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 16%
  • Publisher: 63%

Belgique Actualités Nouvelles

Belgique Dernières Nouvelles,Belgique Actualités

La cour, constituée de la présidente et de deux magistrats, n'est pas compétente pour décider seule s'il y a lieu de prononcer ou pas une peine à l'égard de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini, ressort-il d'un arrêt prononcé en audience publique au procès des attentats du 22 mars 2016 devant la cour d'assises de Bruxelles. Ce sera donc au collège, composé de la cour et du jury, de trancher la question pendant la délibération.

Durant la matinée, les avocats des deux hommes avaient plaidé que l'article 62 du code pénal, qui stipule qu'en cas de concours de crimes la peine la plus lourde s'applique, devait bénéficier à leurs clients.

L'arrêt de la cour rejoint l'avis du parquet qui avait affirmé pendant les débats de mercredi matin que celle-ci n'était pas compétente pour se prononcer seule. La veille, le ministère public avait requis la réclusion à perpétuité pour les six hommes reconnus coupables d'assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste. Dans son argumentaire, il avait évoqué un"concours idéal d'infraction" pour les attentats à Paris et à Bruxelles ainsi que pour la fusillade de la rue du Dries.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 8. in BE

Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Pour les avocats d'Abdeslam et Abrini, aucune peine ne peut être infligée à leurs clientsTous les jours, toute l'info.
La source: LeVif - 🏆 6. / 67 Lire la suite »

La cour pas compétente pour décider s'il faut infliger une peine à Abdeslam et AbriniTous les jours, toute l'info.
La source: LeVif - 🏆 6. / 67 Lire la suite »

La cour pas compétente pour décider s'il faut infliger une peine à Abdeslam et AbriniLa cour, constituée de la présidente et de deux magistrats, n'est pas compétente pour décider seule s'il y a lieu de prononcer ou pas une peine à l'égard de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini, ressort-il d'un arrêt prononcé en audience publique au procès des attentats du 22 mars 2016 devant la cour d'assises de Bruxelles. Ce sera donc au collège, composé de la cour et du jury, de trancher la question pendant la délibération.
La source: rtlinfo - 🏆 8. / 63 Lire la suite »

Le parquet requiert la réclusion à perpétuité pour Abdeslam et AbriniTous les jours, toute l'info.
La source: LeVif - 🏆 6. / 67 Lire la suite »

Condamner Salah Abdeslam et Mohamed Abrini une seconde fois à perpétuité ? Illégal pour leurs avocats, la Cour doit se prononcerIncident de procédure aux assises de Bruxelles. La défense de Salah Abdeslam et Mohamed Abrini estime que le parquet...
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »

Condamner Salah Abdeslam et Mohamed Abrini une seconde fois à perpétuité ? Illégal pour leurs avocats, ce sera au collège de trancherIncident de procédure aux assises de Bruxelles. La défense de Salah Abdeslam et Mohamed Abrini estime que le parquet...
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »