La Chambre approuve la transposition de la directive européenne sur les droits voisins

  • 📰 sudinfo_be
  • ⏱ Reading Time:
  • 10 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 7%
  • Publisher: 74%

Belgique Actualités Nouvelles

Belgique Dernières Nouvelles,Belgique Actualités

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi visant à transposer en droit belge la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Après plus de deux ans de débats acharnés, les députés européens avaient adopté fin mars 2019 cette réforme du droit d’auteur pour adapter la législation de 2001 à l’ère numérique.

La directive crée aussi un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse, lors de la reproduction de leurs articles ou photos.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 1. in BE

Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

La paix mondiale impactée par la guerre en Ukraine et la situation économique post-CovidIl ressort de ce rapport que le niveau moyen de la paix mondiale a chuté de 0,3% avec 90 pays affichant une amélioration et 71 une détérioration. La Le conflit en Ukraine et la situation économique consécutive à la pandémie de Covid-19 ont un impact conséquent sur la paix mondiale, qui atteint son niveau le plus bas depuis 15 ans, pointe la 16e édition de l'Indice mondial de la paix.
La source: LeVif - 🏆 6. / 67 Lire la suite »

Migration dans les Balkans : la Slovénie va retirer la clôture à sa frontière avec la CroatieLa Slovénie va retirer la clôture à la frontière avec la Croatie, érigée pendant la crise migratoire de 2015, a...
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »

Traité sur la Charte de l'Energie : la Justice européenne juge prématuré de répondre à la BelgiqueLa Cour de Justice de l'Union européenne a jugé prématuré jeudi de se prononcer sur une demande de la Belgique mettant... Europe a deux balles
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »

Guerre en Ukraine: l’issue de la bataille du Donbass «donnera une indication» sur la suite de la guerre avec la RussieLa défense par l’armée ukrainienne du Donbass (est), cible prioritaire de Moscou, est « vitale » pour Kiev car son issue « donnera une indication » sur la suite de la guerre avec la Russie, a estimé mardi soir le président ukrainien Volodymyr Zelensky.
La source: sudinfo_be - 🏆 1. / 74 Lire la suite »

Une magnifique nouvelle: Timothy Castagne avait la tête ailleurs contre la Pologne (vidéo)Timothy Castagne n'est pas un défenseur heureux. L'arrière droit des Diables Rouges n'a pas mâché ses mots après la victoire contre la ... Et vous nommez ça une équipe 🤡🤡🤡🤡🤡🤡🤡
La source: rtlinfo - 🏆 8. / 63 Lire la suite »