Jeux en ligne: la Région wallonne défend le dépassement de la limite de 500 euros

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Curieux arrêt rendu par le Conseil d'Etat dans un des recours contre l'absence de possibilités de dérogation à la mise maximale de 500 euros par joueur: il a repoussé l'intervention de la Région wallonne pour défaut d'intérêt direct.

La Région wallonne redoute l'effet de la limitation stricte des mises des joueurs sur internet sur les revenus qu'elle tire de la taxe sur les jeux et paris. La Commission des jeux de hasard a, pour rappel, publié une"position publique" et une "note" sur son site pour préciser la mesure contenue dans un arrêté royal datant du 25 octobre 2018.

 

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