Dépénalisation de l'IVG : Dewael a demandé un avis du Conseil d'Etat dans un délai maximal de 30 jours

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Le président de la Chambre, Patrick Dewael, a écrit vendredi au Premier président du Conseil d'Etat pour lui demander que l'avis sur les amendements à la proposition de loi relative à l'avortement soit rendu dans un délai ne dépassant pas trente jours....

Le président de la Chambre, Patrick Dewael, a écrit vendredi au Premier président du Conseil d'Etat pour lui demander que l'avis sur les amendements à la proposition de loi relative à l'avortement soit rendu dans un délai ne dépassant pas trente jours. Ce délai doit tenir compte des circonstances particulières du dossier, précise-t-il.

"Il s'indique de faire la clarté sur la législation en la matière qui est en préparation depuis longtemps déjà", ajoute-t-il.

 

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