Dépénalisation de l'avortement : Dewael a demandé un avis du Conseil d'Etat dans un délai maximal de 30 jours

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Le président de la Chambre, Patrick Dewael, a écrit vendredi au Premier président du Conseil d'Etat pour lui demander que l'avis sur les amendements à la proposition de loi relative à l'avortement soit rendu dans un délai ne dépassant pas trente jours.

Ce délai doit tenir compte des circonstances particulières du dossier, précise-t-il. Le président de la Chambre s'est entretenu dans la journée avec l'auditeur général du Conseil d'Etat, Jacques Jaumotte. Dans son courrier au Premier président, il rappelle les deux avis déjà rendus et le fait que les nouveaux amendements renvoient aux observations déjà formulées par le Conseil d'Etat.

 

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