La Cour de cassation entendra encore brièvement les avocats des différentes parties, ce vendredi matin à 09h30, dans l'affaire Delphine Boël. La Cour, qui avait donné aux avocats du roi Albert II jusqu'à ce vendredi pour déposer des répliques écrites au réquisitoire de l'avocat général, prendra ensuite l'affaire en délibéré.
L'avocat général a requis, lors de l'audience du 29 novembre dernier, le rejet du pourvoi introduit par le roi Albert II. Ce dernier, par la voix de ses avocats, s'est pourvu en cassation contre deux arrêts de la cour d'appel de Bruxelles, principalement celui du 25 octobre 2018 qui établit que Jacques Boël n'est pas le père légal de Delphine Boël et qui ordonne à Albert II de se soumettre à un test ADN.
Malgré le fait que cet arrêt est"suspendu" dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, la cour d'appel a entre-temps enjoint l'ancien souverain à passer ce test à brève échéance.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Affaire Boël: la Cour de cassation tranche ce vendrediAprès une première victoire en 2017, le roi ayant abdiqué n’a plus connu que des revers dans le dossier judiciaire de « l’affaire Boël ».
La source: Le Soir - 🏆 15. / 53 Lire la suite »
Pourquoi le MR va faire capoter la désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelleLes libéraux s’abstiendront plus que probablement de voter la désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle ce vendredi, avec pour...
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »
La situation de la cour d'appel du Hainaut est critiqueAlors que des magistrats retraités reviennent sur les bancs des instances judiciaires, il en manque toujours 6. Ce n'est pas neuf, la situation est...
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »
CQFD: Faut-il dépolitiser la Cour constitutionnelle?Faut-il dépolitiser la Cour constitutionnelle? Demain, le Sénat doit se prononcer sur la candidature de Zakia Khattabi à l'un des 12 postes de juge de cette institution chargée de vérifier la constitutionnalité des lois et composée pour moitié... Alors, on va le dire lentement, la Cour constitutionnelle doit être composée de constitutionnalistes, genre diplômés ! marcverdussen Oui, comme pour le Ca de la rtbf
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
Commerce des armes: des ONG demandent une enquête à la Cour pénale internationaleEt si des responsables politiques wallons, et les patrons des entreprises d’armement étaient traduits devant la Cour pénale internationale (CPI) ? C’est la menace brandie par des Organisations non-gouvernementales, notamment Amnesty international....
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
Il manque six magistrats à la cour d'appel du HainautIl manque six magistrats à la cour d'appel du Hainaut, indique jeudi Philippe Morandini, premier président de l'instance judiciaire.
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »