CQFD: Faut-il dépolitiser la Cour constitutionnelle?

Faut-il dépolitiser la Cour constitutionnelle? Demain, le Sénat doit se prononcer sur la candidature de Zakia Khattabi à l'un des 12 postes de juge de cette institution chargée de vérifier la constitutionnalité des lois et composée pour moitié d'anciens parlementaires. Est-il normal que d'anciens politiques siègent dans cette institution? Oui, pour Laurette Onkelinx, ex-ministre et ex-parlementaire PS.

Marc Verdussen évoque un paradoxe: "je peux comprendre que le monde politique considère qu'il ait son mot à dire dans le contrôle de la constitutionnalité des lois, mais faut-il pour autant qu'il soit présent, au sein de la cour, pour avoir ce mot à dire? Etant donné que le monde politique peut saisir la Cour, qu'il intervient au premier plan dans la nomination des juges [...

Pour Laurette Onkelinx, cet argument ne tient pas: "il faut assumer que cette Cour qui doit juger de la constitutionnalité des lois, soit composée comme l'est la société, avec la diversité des opinions de la société [...] Et je pense qu'à côté des magistrats professionnels, d'anciens parlementaires peuvent apporter une sensibilité particulière".

marcverdussen Oui, comme pour le Ca de la rtbf

Alors, on va le dire lentement, la Cour constitutionnelle doit être composée de constitutionnalistes, genre diplômés !

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