Zones à faible émission : les personnes en situation de handicap éviteront-elles les PV automatiques ? CheckNewsFr
CheckNews«est engagé pour développer un dispositif spécifique permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier de la dérogation de circulation dans les ZFE-m, même si le véhicule ne respecte pas les critères de la ZFE-m».
Pour certains véhicules appartenant à des associations ou des sociétés de transports, à qui peuvent être attribuées des CMI-S, le ministère explique que «la dérogation sera automatiquement prise en compte dans le cadre du contrôle automatisé, car la CMI-S est délivrée pour un véhicule donné, ce qui permet donc de disposer des immatriculations des véhicules concernés».des véhicules bénéficiant d’une dérogation avant de dresser tout PV.
«dans la mesure où celles-ci sont attribuées à des personnes sans précision d’un véhicule particulier»«le dispositif [en cours de développement] permettra aux bénéficiaires de déclarer les véhicules utilisés.
Le ministère poursuit en précisant que le dispositif de déclaration des véhicules sera accessible au travers