Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), signé par la France en 1994, permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat. C’est un frein pour respecter l’accord de Paris, estime le conseil
Le Haut Conseil pour le Climat a estimé dans un avis que la France et l’UE doivent sortir du Traité sur la Charte de l’énergie , car ce traité vieux de 30 ans se révèle incompatible avec « les calendriers de décarbonation » prévus dans l’accord de Paris.
Le Traité sur la Charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.