Ce nouveau 49.3 concerne l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Sans grande surprise, la Première ministre a de nouveau fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour, cette fois,. Élisabeth Borne a ainsi engagé la responsabilité de son gouvernement pour la troisième fois en quelques jours, mercredi 26 octobre, en fin de soirée."", a-t-elle déclaré pour justifier son choix.
Élisabeth Borne a expliqué :"Aujourd’hui, 1.160 amendements restent à examiner. Au rythme où vont les travaux,e, hors, nous arrivons à terme du calendrier que vous avez vous-même établi pour cette discussion".annonce recourir au 49.3 sur la quatrième partie et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
"Tous les groupes d'opposition nous avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final", explique la Première ministre.