La responsabilité de son gouvernement est engagée sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
French Prime Minister Elisabeth Borne speaks at the tribune during a debate prior to two votes of no confidence registered by the left-wing and the far-right over the government's usage of the constitution's article 49,3 to force its 2023 budget through parliament without a vote, at the French National Assembly in Paris on October 23, 2022.
POLITIQUE - Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l’article 49.3 de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale . « Je trouve regrettable que les bancs de la Nupes se soient vidés par anticipation alors que je cite des mesures souhaitées, voulues, réclamées, parfois depuis longtemps par la gauche de cette Assemblée »
, a déclaré la Première ministre, alors que les députés de gauche, mais aussi ceux du RN, avaient déjà quitté l’hémicycle. Il s’agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement Borne sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu la semaine dernière.