Les automobilistes peuvent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français, à l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, a décidé le Conseil constitutionnel mercredi.
Lors d'une audience du Conseil constitutionnel délocalisée à Bourges le 16 novembre, les avocats de Coyote System avaient reproché à ces dispositions"de porter atteinte à la liberté d'expression et de communication","une atteinte qui ne serait ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à l'objectif poursuivi par le législateur".
Ce blocage peut donc être prononcé temporairement par les préfets pour des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants, à certains contrôles d'identité, fouilles de véhicules et bagages, à des recherches pour des crimes ou délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement ou à la recherche de personnes en fuite.
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