Pour s'approprier le bien immobilier d'autrui par la prescription, en l'utilisant à la vue de tous durant trente ans, on peut être de mauvaise foi mais il ne faut pas montrer qu'on connaît le vrai propriétaire. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation qui a donné tort à celui qui revendiquait la propriété d'une parcelle voisine.
Sachant parfaitement que le terrain appartient à un autre Mais les juges ont estimé ces circonstances insuffisantes car ce voisin, par deux fois, avait proposé d'acquérir ce terrain. Dès lors, le seul usage de cette parcelle et le fait que les voisins aient cru propriétaire celui qui n'était qu'un usurpateur ne suffisent pas, ont-ils dit.
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