La Cour de cassation a confirmé que les"stickers" représentant le logo d'un département ou d'un club de football étaient effectivement contraires au code de la route.Sur les plaques minéralogiques, il est de coutume dans certaines régions françaises d'ajouter un logo, par exemple pour remplacer celui de la région et lui préférer celui de son département ou un drapeau. C'est désormais interdit. .
AUTOMOBILE - Un drapeau à tête de Maure, les cœurs rouge et blanc imbriqués de la Vendée, une carte miniature de son département, le blason de son club de football favori... Dans de nombreux endroits de France, il est de coutume depuis le 15 avril 2009 , de coller un autocollant pour figurer sa fierté locale, qu’elle soit corse, basque ou catalane par exemple. , cette tradition a du plomb dans l’aile.
L’objectif est évident: “garantir le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles”. Or cette question des plaques ornées de symboles locaux revient régulièrement dans l’actualité. En 2008, Philippe de Villiers, alors président du Conseil général de Vendée, connu pour sa farouche défense d’une identité et d’un roman régional vendéens, avait par exemple
« Contraire au code de la route » 😂 et bien on affichera fièrement nos départements avec des autocollant sur la carrosserie si nos véhicules nous appartiennent encore! Ou nous ferons refaire les plaques avec le département choisit ça doit toujours se faire.
merci à l'autre abruti de hollande d'avoir défait les régions
Justice débordée. Il passe du temps pour ce genre de connerie, ils sont vraiment plus crédibles
Il y a vraiment des policiers prêts à verbaliser pour ça 🤦♀️ ? Ils ont sûrement plus important à faire !!!
Et un doigt d’honneur au connard qui te colle derrière on peut le garder?!🤔🖕🏽
Encore une histoire de business
Voilà à quoi ils sont payés dans les ministères? Ils feraient mieux d'organiser les vaccinations dans les départements!
Alors que le numéro de département n'est pas obligatoire...
On voit la force du lobbying pour un malheureux autocollant collé sur une plaque et qui a permis cela dans les députés. Je voudrais savoir
Il y a plus de plaque Corse en île de France que d'habitants en Corse, stickers ou pas stickers, tel est la question?
Tellement vital ! Je me sens mille fois plus en sécurité sans ces stickers...
Donc la saloperie de drapeau Européen est à enlever aussi !!!✊
Si il y avait quelque chose d’urgent à traiter , c’était bien cela. Au moins cela les a occupé, il y a aussi l’origami si il n’y aucune urgence dans notre beau pays ou tout va bien
Je viens d'en acheter des nouveaux, supers.
Ils ont vraiment rien d’autre à foutre que de s’occuper des autocollants de départements sans deconner Quelle bande d’abrutis !!
Il y a longtemps que cette infraction existe au code de la route.
Nos « hauts »fonctionnaires n’ont rien d’autre à faire ?
Je croyais que n était pas obligatoire cette partie de la plaque
OU ACHETER UNE NOUVELLE PLAQUE GRAVEE
Z'ont rien d'autre a foutre C'est inquietant un tel niveau de connerie...
Pfffff
Polémique à 2 balles. C’est pour éviter les voitures maquillées et volées. Pour info une plaque à refaire avec la partie régionale de votre choix : 15€.
Qu ils mettent des prunes pour les vitres noires déjà après ont verra l autocollant
On ne sait plus quoi inventer pour frustrer les gens 😡😡
Vraiment ?!
Puis quoi encore !
c'est l'obligation d'avoir un logo de région qu'il faut remettre en question. Logo qui ne fait pas partie de l'immatriculation du véhicule. Y-a-t-il un lobby des fabricants de plaque qui a imposé ce gadget inutile ?
Tout ça pour un fabricant de plaque qui a crié à la concurrence...
Il faudrait plutôt arrêter de nous faire chier
Ils font même des polémiques pour des stickers à 5 boules...c'est pathétique...☹️☹️☹️
Allez encore une interdiction de merde pour rien ..Ah si 135€ à la clé,le chiffre fétiche du gouvernement ‼️👎
Non mais serieux Vous voulez pas aller vous faire foutre. Y en a marre de ces conneries !
Il y a le département et ça ça ne change pas
N’importe quoi... depuis la plaque définitive, beaucoup ont une voiture qui n’est pas de leur département donc inutile de faire mais bon...
T'avait grave urgence à statuer...
La justice (enfin on l'appelle comme çà) se dit débordée, et elle passe son temps sur des imbécillités pareilles ? Elle ne peut pas tomber plus bas.
Flûte je vais redevenir 75 en Ardèche, ils vont à nouveau me jeter des pierres.
ils n'ont pas d'autres chats à fouetter à la CC ?
Même s'il est à côté de la plaque ?
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