Violences conjugales: l'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi LaREM

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L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi à l'unanimité une proposition de loi LaREM qui vise à mieux « protéger les victimes de violences conjugales » et doit permettre la levée du secret médical en cas de « danger immédiat ».

Au terme de deux jours de débats, le texte, qui se veut la traduction législative du"Grenelle contre les violences conjugales" de l'automne, a été voté en première lecture par 55 voix, la possibilité d'un signalement à la justice par le médecin suscitant tout de même des réticences.

Lors des débats, en présence de trois membres du gouvernement - Nicole Belloubet , Marlène Schiappa et Adrien Taquet -, des élus de droite comme de gauche ont pointé le risque d'une"perte de confiance" entre la victime et son médecin. L'élue de la majorité Maud Petit a elle aussi alerté sur un risque de"conséquences néfastes", plaidant en vain comme PCF ou PS pour supprimer la mesure.

Le texte réprime aussi la géolocalisation d'une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les"cyberviolences conjugales". Un autre article vise à renforcer la protection des mineurs à l'exposition à la pornographie.

 

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Unanimité de 55 voix . . .

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