Violences conjugales : ce qui attend Adrien Quatennens au tribunal le 13 décembre

  • 📰 RTLFrance
  • ⏱ Reading Time:
  • 32 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 16%
  • Publisher: 51%

France Actualités Nouvelles

France Dernières Nouvelles,France Actualités

Le député LFI est convoqué devant le parquet de Lille le 13 décembre pour une procédure de plaider-coupable dans une affaire de violences conjugales.

, le député insoumis du Nord, en retrait de ses fonctions depuis deux mois, est convoqué devant un magistrat du parquet de Lille pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.uger l'affaire rapidement, sans en passer par la case audience correctionnelle

, avec ce que cela implique parfois de déballage de la vie privée. Le parquet retient finalement la gifle mais il a choisi d'abandonner l'infraction de harcèlement concernant les SMS échangés après la séparation du couple. Le 13 décembre prochain, Adrien Quatennens pourra donc reconnaître sa culpabilité, puis le procureur lui proposera une peine. S'il l'accepte, cette peine sera ensuite homologuée par un juge. En revanche, dans le cas où les parties ne se mettraient pas d'accord, retour au tribunal en 2023 pour une audience classique.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.

Un petit rappel à la Loi. C’est très répandu chez les magistrats 🤷🏼‍♀️

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 82. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Violences conjugales : Adrien Quatennens convoqué le 13 décembre pour un «plaider-coupable»Le député LFI Adrien Quatennens a été convoqué le 13 décembre à Lille pour une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l'affaire de violences envers son épouse qui l'a fait se mettre en retrait de la vie politique, a-t-on appris ce lundi dans son entourage et auprès de son avocate. Les roux puent mais lui plus particulièrement du Q . Démission pour le délinquant Quatennens !
La source: Europe1 - 🏆 41. / 61 Lire la suite »

Violences conjugales : Adrien Quatennens convoqué le 13 décembre pour un 'plaider-coupable'Violences conjugales : Adrien Quatennens convoqué le 13 décembre pour un 'plaider-coupable' 👉 Politique Justice Et Darmanin il comparait quand ? Il est toujours député… Il est toujours député…
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »

Violences conjugales : Adrien Quatennens convoqué pour un « plaider-coupable »🔴 Le député LFI a reçu une convocation du tribunal de Lille pour une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité le 13 décembre prochain. . ~ ALLER À CANOSSA ~ le député connaît sans doute aucun l'expression, mmh... .
La source: LePoint - 🏆 8. / 84 Lire la suite »

Adrien Quatennens accusé de violences conjugales : nouveau rebondissement dans l’affaire - GalaCe lundi 21 novembre, BFMTV et l’AFP ont partagé de nouvelles informations sur l’affaire Adrien Quatennens. D’après leurs informations, le député actuellement visé par une affaire judiciaire sera p...
La source: GALAfr - 🏆 46. / 59 Lire la suite »

Affaire Quatennens : le député LFI est convoqué le 13 décembre pour un « plaider-coupable »Le député Adrien Quatennens, qui a reconnu avoir giflé son épouse, est convoqué le 13 décembre devant le tribunal judiciaire de Lille pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La source: sudouest - 🏆 67. / 51 Lire la suite »

Adrien Quatennens convoqué devant le tribunal de Lille pour un « plaider-coupable »Adrien Quatennens, député LFI du Nord, est convoqué le 13 décembre devant le tribunal judiciaire de Lille pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans l’affaire des violences sur son épouse, qu'il avait reconnu avoir giflé. Ce qui serait intéressant de savoir ( juste par curiosité….) c’ est si madame lui a renvoyé la baffe …. Giflée
La source: lobs - 🏆 5. / 94 Lire la suite »