« Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées », a lancé le ministre aux députés
qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant le pass vaccinal.La détention d’un faux pass doit être désormais réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd’hui.
Les députés ont par contre adopté un amendement gouvernemental sur le « repentir » : les personnes détenant des faux pass n’auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose dedans les 30 jours suivant la commission de l’infraction. Les socialistes mais aussi Laurence Vichnievsky ont dit leurs fortes réserves, cette dernière évoquant un « sentiment d’impunité » pouvant se développer.
Durant la nuit, les débats dans l’hémicycle ont par ailleurs été nourris surtout sur les contrôles d’identité en lien avec le pass vaccinal : outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi.
Le gouvernement a fait adopter un amendement pour davantage préciser les conditions du contrôle : c’est « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente » qu’il pourra être demandé un document officiel d’identité.
Après le pass vaccinal on prépare la suite....
Quel con ce Veran ! Il l’a voulu son pass il l’a eu ! Mais il va pleurer ! Un coup de pied au cul
Et ?
Donc 95% ont un vrai pass. Et l'hôpital est engorgé. Ce n'est donc pas une histoire de pass.
Et allez voilà autre chose le mythomane démission
contrôles d’identité en lien avec le pass vaccinal : 'c’est la même vérification qui est faite par les buralistes lors de l’achat d’un paquet de cigarettes par un majeur, a-t-il cité' Comparaison complètement idiote ... olivierveran BFMTV CNEWS franceinfo LCP LCI
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