Vaccins: le Conseil d'Etat ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la Santé et Doctolib

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Dans sa décision, le Conseil d'Etat souligne 'que les données recueillies (...) ne comprennent pas de données de santé sur les motifs médicaux d’éligibilité à la vaccination'.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat souligne"que les données recueillies ne comprennent pas de données de santé sur les motifs médicaux d’éligibilité à la vaccination".de ne pas suspendre"le partenariat entre le ministère de la Santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre le Covid-19", rejetant ainsi le recours d’associations et syndicats professionnels de la santé.

Mais dans sa décision, la plus haute juridiction administrative indique que"le niveau de protection des données concernées n’est pas manifestement insuffisant au regard du risque invoqué par les associations et syndicats requérants, et compte tenu de la nature des données en cause".

Il ajoute enfin que Doctolib a aussi mis en place"un dispositif de sécurisation des données hébergées par la société AWS Sarl reposant sur un tiers de confiance situé en France afin d’empêcher la lecture des données par des tiers".

 

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