Une partie des élections de la CCI du Gard annulée par la justice administrative

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Le tribunal administratif de Nîmes vient d'annuler l'élection du collège Services de la CCI du Gard. Les élections des collèges Commerce et Industrie sont, elles, confirmées.

Pour le collège Services, le juge administratif a motivé sa décision en estimant « qu'eu égard au très faible écart de voix , des irrégularités ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Dans la profession de foi de la liste Giraudier, une photo du maire du Grau-du-Roi a été utilisée, ainsi qu'une autre montrant le président et le logo de la Fédération Française du Bâtiment. Le tribunal a considéré que les photos étaient « de nature à faire croire que le groupement bénéficiait du soutien de ces personnalités locales et des organisations qu'elles dirigent.

« Alors que la liste ‘Coeur Gardois' demandait l'annulation de l'ensemble des opérations électorales, les élections des deux collèges ‘Commerce' et ‘Industrie' sont validées , ce qui maintient pleinement la majorité de la liste ‘La Proximité Augmentée' », commente Jean-Marc Maillot, avocat d'Eric Giraudier. « Un appel sera interjeté dans le délai d'un mois.

De son côté, Philippe Broche demande la démission d'Eric Giraudier. « Au-delà du recours, c'est toute l'institution qui est entachée par cette décision de justice », estime-t-il dansDécoder le monde d’après Chaque jour, la rédaction des Echos vous apporte une information fiable en temps réel. Elle vous donne les clés pour décrypter l’actualité et anticiper les conséquences de la crise actuelle sur les entreprises et les marchés.

 

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