Une nouvelle complication pour l'accord de Brexit de Theresa May

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Un nouvelle complication pour l'accord du Brexit de Theresa May

Arguant d’une convention parlementaire remontant au XVIIe siècle et qui n’avait plus été utilisée depuis 1912, John Bercow a annoncé que le gouvernement ne pouvait pas représenter un texte déjà rejeté lors de la même session parlementaire. « Si le gouvernement veut présenter une nouvelle proposition qui n’est pas la même ou substantiellement la même, alors tout est en ordre », a-t-il ajouté.

Mais « c’était une proposition différente », a justifié John Bercow, soulignant qu'« elle contenait un certain nombre de changements légaux » et était accompagnée de la publication de trois nouveaux documents, que Theresa May avait obtenus de l’UE. Pour être soumis de nouveau, le texte ne devra pas être différent « dans sa formulation » mais « dans sa substance », a insisté John Bercow.

 

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