Présenté ce vendredi 3 mai en Conseil des ministres, le texte du ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, est éreinté par les associations, qui y voient une nouvelle attaque contre les plus modestes.”» présenté ce vendredi 3 mai en Conseil de ministres.
C’est pourquoi la Fédération des acteurs de la solidarité et l’Union sociale pour l’habitat , qui représente les organismes HLM, voient dans ce projet de loiAutre argument, l’intégration des logements locatifs intermédiaires dans la loi SRU va bénéficier surtout aux cadres, au haut de la classe moyenne tandis que les «
«les surloyers s’appliqueront dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources et non pas, comme aujourd’hui, en cas de dépassement de plus de 120 %. Et si le plafond est dépassé de 20 % pendant deux années de suite, le bailleur résiliera le bail automatiquement.
Logements-Sociaux
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Incendie rue de Charonne (Paris) : une victimes présente une plaie compatible avec un tir d’armeTrois personnes sont mortes, dimanche, lors de l’incendie d’un immeuble situé rue de Charonne, dans le 11e arrondissement de Paris. L’enquête a pris ce mardi un nouveau tournant…
La source: lobs - 🏆 5. / 94 Lire la suite »
Incendie rue de Charonne : une des victimes présente une plaie compatible avec un tir d'armeUne des trois victimes de l'incendie dimanche d'un immeuble rue de Charonne à Paris présente à la tête une plaie compatible avec un tir d'arme.
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »
Fin du droit du sol à Mayotte : le projet présenté en Conseil des ministres en juilletLe projet de loi constitutionnelle sur la suppression du droit du sol à Mayotte sera présenté en Conseil des ministres en juillet, et non le 22 mai comme prévu initialement, a annoncé ce jeudi 2 mai la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux.
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »
Fin de vie : le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres ce mercrediLa ministre de la Santé Catherine Vautrin a présenté le texte comme «une réponse éthique aux besoins d'accompagnement des malades».
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministresLe projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres.Ce texte, 'relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie',...
La source: NotreTemps - 🏆 39. / 62 Lire la suite »
Projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministresLe projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres. Ce texte, 'relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie', constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière. Mais l'exécutif prend le risque de réveiller de forts clivages éthiques et religieux sur le bien-fondé de la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté. Une 'stratégie décennale' des soins palliatifs sera présentée en Conseil des ministres
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »