L’actuelle présidente de la juridiction consulaire Anne-Claire Salace et son époux, Gérard Sahuquet, avaient été mis en examen par un juge d’instruction bordelais pour « prise illégale d’intérêts » et recel de ce délit, début juin.
Le magistrat avait en effet formé une requête en dépaysement devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui a donc décidé mardi de dépayser le dossier dans un autre tribunal, à Toulouse, a-t-il confirmé. Anne-Claire Salace avait été installée à la tête du tribunal de commerce de Bordeaux en janvier 2018 après avoir été juge assesseur pendant plusieurs années. Elle est mise en cause pour avoir participé, en tant que juge, à des audiences de procédures collectives dans lesquelles son époux avait été désigné comme commissaire-priseur, chargé notamment d’estimer les actifs des entreprises en difficulté.
Les investigations avaient été lancées à la suite d’une lettre de démission d’un juge du tribunal de commerce, Nicolas Zirn, ancien président du conseil de prud’hommes, qui dénonçait le fonctionnement de la juridiction consulaire et mettait en doute la neutralité de Anne-Claire Salace dans le processus de désignation des commissaires-priseurs.
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