Un recours déposé devant le Conseil d'État pour stopper l'enquête visant des magistrats du PNF

ACTUALITÉS - Une association de juristes et le syndicat Unité-Magistrats SNM FO ont déposé ce mardi 22 septembre un recours devant le Conseil d’État pour demander la suspension de l’enquête administrativeSelon l’Association de défense des libertés constitutionnelles et le syndicat de magistrats,demandant à l’Inspection générale de la justice de mener une enquête administrative sur trois magistrats du PNF, dont son ancienne cheffe...

Trois jours après avoir reçu le rapport de l’Inspection générale de la justice sur le fonctionnement du PNF, le ministre de la justice a demandé le 18 septembre l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de trois magistrats de ce parquet. Une telle enquête est la première étape d’une éventuelle procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature .

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés de ténors du barreau - dont Éric Dupond-Moretti, depuis devenu garde des Sceaux - et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption qui leur vaut un procès prévu à la fin de l’année.

Le garde des Sceaux a justifié dimanche sa décision d’ouvrir une enquête administrative contre trois magistrats du PNF au nom de la nécessaire “responsabilité” de la profession.Le HuffPost: Éric Dupond-Moretti s’en prend à Éliane Houlette à l’Assemblée nationale

Au gnouf le sarko

l'affaire est grave il y a un confi d'influence la corruption cangéennes l'état macron par la corruption de fonctionnaire d'état

Une énième casserole qui sera étouffé ? Liberté égalité fraternité ?

Tiens donc...

Raison de plus pour la continuer non?

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