Un rapport parlementaire propose 59 mesures pour lutter contre les violences conjugales

Un rapport parlementaire que s'est procuré franceinfo mardi 9 mai développe 59 propositions pour lutter contre les violences conjugales. Ce rapport, co-écrit par la députée Renaissance Emilie Chandler et la sénatrice UDI Dominique Vérien, rappelle quedans les deux quinquennats d'Emmanuel Macron.

"Grenelle contre les violences conjugales a abouti à 54 mesures dont 46 sont effectives et 8 sont en cours de réalisation""le développement de la politique de lutte contre les violences conjugales n'a cependant pas à ce jour eu un impact significatif sur l'ampleur du phénomène", soulignent Emilie Chandler et Dominique Vérien.

Parmi les 59 propositions, on peut notamment retenir la recommandation 33, dans laquelle les deux parlementaires souhaitent créer "une ordonnance d'éviction immédiate du conjoint violent prise par le procureur de la République de façon non-contradictoire, à charge pour lui de saisir le juge aux affaires familiales d’une demande d’ordonnance de protection dans les huit jours, ce dernier ayant trois semaines pour prendre sa décision"Le rapport propose aussi d'utiliser plus souvent le téléphone grave danger.

"d'offrir la possibilité aux victimes de violences intrafamiliales de solliciter la remise d'un téléphone grave danger auprès des caisses départementales d'allocations familiales ou des associations de victimes agréées par le tribunal judiciaire.

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Au moins 27 morts dans un incendie dans une mine d'or au Pérou - RFIAu moins 27 ouvriers sont morts dans un incendie dans une mine d'or du sud du Pérou, a annoncé dimanche le parquet local. «Les informations dont nous disposons font état de 27 morts à l'intérieur de…
La source: RFI - 🏆 40. / 62 Lire la suite »

Au moins 27 morts dans un incendie dans une mine d'or au PérouL'incendie, qui semble avoir été suivi d'une explosion, se serait produit samedi mais la police n'a été informée que dimanche qu'il avait fait des victimes.
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »

Au moins 27 morts dans un incendie dans une mine d'or au PérouAu moins 27 ouvriers sont morts dans un incendie dans une mine d'or dans la région d'Arequipa (sud) au Pérou, ont annoncé dimanche les autorités.
La source: courrierinter - 🏆 50. / 55 Lire la suite »

Au moins 27 morts dans un incendie dans une mine d’or au PérouAu moins 27 ouvriers sont morts dans un incendie dans une mine d'or dans la région d'Arequipa (sud) au Pérou.
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »

Un corps carbonisé retrouvé par les pompiers dans une voiture incendiée dans l'HéraultC'est en venant éteindre un feu de végétation sur la commune de Bessan, entre Agde et Pézenas, que les pompiers ont découvert un cadavre calciné dans une voiture. Une enquête est ouverte pour déterminer les causes et les...
La source: F3Occitanie - 🏆 23. / 68 Lire la suite »

Manifestation surprise à l'initiative de la France insoumise devant le siège de Renaissance à ParisUne manifestation surprise contre la réforme des retraites a eu lieu dimanche soir devant le siège du parti Renaissance à Paris, à l'initiative de La France insoumise.
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »