Un juge des référés a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, une décision saluée comme une première victoire par les maires engagés depuis plusieurs mois sur cette question.
"Le juge des référés a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l'autorité administrative n'a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique", selon la même source.
Au-delà de ces deux communes urbaines,"on fait un pas énorme aussi pour les collectivités rurales", a-t-elle estimé."Outre qu'elle valide la pertinence de la démarche de la ville, cette ordonnance pose clairement la question des compétences respectives du maire et de l'État", a déclaré dans un communiqué le maire de Sceaux, Philippe Laurent.
La diversité de 'l'appréciation du juge'...Grand dilemme de la justice, risque de discrédit de l'institution par variabilité des jugements contre indépendance des juges?
il semblerait que c'est faux? bfm nulle comme toujours?
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Accusé d'avoir tué un poulet pendant un match, un footballeur croate risque la prisonUne association de défense des animaux veut poursuivre en justice le footballeur Ivan Gazdek, qui risque jusqu'à un an de prison.
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »
La CSA autorise la diffusion de la campagne « Viva la Vulva » de NanaLe conseil supérieur de l’audiovisuel qui avait reçu près de 1000 signalements contre la publicité « Viva la Vulva » a rendu sa décision C est pour bientôt la banane et les abricots ? Vraiment dégueu cette pub! Enfin faut pas confondre pêche et abricot.
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »
Un joueur croate risque la prison pour avoir tué un poulet en plein matchScène cocasse en Croatie. Un joueur de l’équipe du NK Jelengrad a été expulsé, dimanche dernier, pour avoir tué un poulet à coups de pied au cours d’un match semi-professionnel. Poursuivi par une association de défense des animaux, il risque jusqu’à un an de prison. Après l’irruption de poulets sur la pelouse, Ivan Gazdek s’est mis à courir derrière les volatiles pour tenter de les faire fuir. Dans sa course, il a asséné un coup de pied à l’un d’eux qui n'a pas survécu, avant de le lancer par-dessus une clôture dans un nuage de plumes. Tant mieux wsh c’est un fils de pute pourquoi il a fait ça Y a des gens chargés de les attraper hein tranquille pas besoin de le tuer à coup de pieds L 214 va se constituer partie civile
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »
À bout, un propriétaire menace sa locataire à la hache et à la tronçonneuseSur fond d’impayés locatifs et d’alcoolisation, un propriétaire a menacé de s’en prendre physiquement à sa locataire. Il a été condamné à deux mois ferme. Wouah, c'est passé Halloween ! 😲😾 Ce n’est pas une saoudienne par Hazard ? A la tronçonneuse c’est mieux découpé
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »