, le locataire de l’Elysée est revenu sur ses propos sans ciller. « Notre choix est simple : faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous. C’est le sens du pass sanitaire qui sera étendu », a-t-il annoncé. Bien qu’attendue, cette extension n’en inquiète pas moins certains professionnels du droit et élus.
À partir du 21 juillet, le pass sanitaire – c’est-à-dire un test PCR négatif, la preuve d’une contamination au Covid-19 de moins de six mois ou une attestation de vaccination complète – sera obligatoire pour accéder aux « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, et ce à partir de 12 ans. Début août
, ainsi qu’aux avions, trains ou cars effectuant de longs trajets et aux établissements médicaux . Cette extension à d’autres établissements recevant du public nécessite le vote d’une loi et sa promulgation.– il sera présenté le 19 juillet en Conseil des ministres –, difficile de se prononcer, souligne le chercheur et ancien professeur de droit constitutionnel Michel Lascombe.
L’autre critère, rappelle ce spécialiste, c’est que l’exécutif doit pouvoir « justifier » la limitation éventuelle des libertés fondamentales : « En l’occurrence, la jurisprudence démontre que la situation sanitaire reste admise par les juges pour motiver ces atteintes.
Droit ou pas droit, ce connard et toutes ses décisions peuvent aller se faire foutre
Farielle_
De toute façon, le droit ne pourra rien faire car l'extension fera l'objet d'une loi.
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