à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris, a été jugée irrecevable par le tribunal de Paris, selon la décision consultée ce jeudi par l'AFP.
Le tribunal estime que cette coalition n'a pas respecté les exigences de la phase de négociations que la loi impose avant de pouvoir saisir la justice contre une grande entreprise française qui ne respecterait pas son"Point de départ procédural de l'affaire," la mise en demeure délivrée le 19 juin 2019 à la société TotalEnergies ne constitue pas une interpellation suffisante et ne pouvait servir de base à une négociation utile avant la délivrance de l'assignationSelon la loi, cette mise en demeure ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité avant toute action en justice contre elle.
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