Même si vous êtes propriétaire de votre logement, quelques règles doivent être respectées si vous souhaitez faire construire une piscine ou une extension. Tout dépend souvent de la taille du projet.
L'objectif du permis de construire est de vérifier que tout soit conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme indiquées dansLe permis de construire comprend plusieurs pièces : un formulaire administratif et un dossier réunissant différents éléments : dessins, notes explicatives, photos… permettant d’expliquer le projet.
La surface de plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m² et la hauteur inférieure ou égale à 12m,« Si votre abri jardin fait plus de 12 mètres de haut, il sera soumis dans presque tous les cas à une demande de permis de construire »Vous devez déposer une demande de permis de construire dans les cas suivants :Votre piscine est intérieure ou si l’abri de votre piscine dépasse les 20m²Votre bassin est semi-enterré et...
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