Taux réduits de TVA : les Etats reprennent la main en Europe

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Les ministres des Finances de l'UE ont adopté un projet assouplissant les possibilités pour les Etats d'accorder des taux réduits de TVA. Ils devront prioritairement s'appliquer aux produits facilitant la transition écologique et numérique.

Derek PerrotteFumée blanche pour un assouplissement en Europe des règles encadrant les taxes sur la valeur ajoutée. Mardi, à Bruxelles, les ministres de l'Economie et des Finances des 27 ont approuvé une réforme de la directive TVA visant à lâcher du lest aux Etats pour accorder des taux réduits à des produits et services.

Dans le détail, le projet maintient l'actuel taux normal minimal de TVA à 15 %. Mais libre ensuite aux Etats de fixer deux taux réduits, entre 5 % et 15 %, et un taux super-réduit, entre 0 % et 5 %, et de les accorder ou non à une liste très élargie de secteurs, où on retrouve notamment

 

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