Subprimes : UBS va payer 1,45 milliard de dollars aux Etats-Unis pour clore des poursuites

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La banque suisse a conclu un accord avec la justice américaine. Objectif, clore des poursuites au civil pour fraude liées à la vente de produits financiers toxiques subprimes, à l'origine de la crise financière de 2008. Cette transaction, consentie par UBS, met un terme aux dernières poursuites engagées par le ministère américain de la Justice, lui permettant de récolter plus de 36 milliards de dollars auprès d'une vingtaine de banques, agences de notation ou organismes prêteurs.

UBS a conclu un accord avec la justice américaine pour clore, en échange du paiement de 1,45 milliard de dollars, des poursuites au civil pour fraude liées à la vente de produits financiers toxiques subprimes à l'origine de la crise financière de 2008.

Il estime que le comportement d'UBS avait « joué un rôle important dans les causes de la crise financière qui a affecté des millions d'Américains ». « Des déclarations fausses et trompeuses » La procédure avait été lancée en novembre 2018 par la justice américaine. Elle est le fruit du travail d'enquête d'un groupe ad hoc en son sein. Celui-ci a examiné la conduite de banques et d'autres entités et leur rôle dans la conception et la vente de titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles .

La plainte des autorités américaines accusait ainsi UBS d'avoir « en toute connaissance fait des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs » de ces produits financiers et d'avoir « commis une fraude à l'encontre des investisseurs liée à la vente de 40 RMBS en 2006 et en 2007 ».

En 2014, Bank of America avait conclu un accord record de 16,62 milliards de dollars pour clore les poursuites au civil ouvertes par le ministère et d'autres instances fédérales et au niveau des Etats, incluant aussi 7 milliards d'aides aux victimes de la crise. En 2013, c'est JPMorgan qui établissait le précédent record, avec 13 milliards de dollars.

 

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