Spécial impôts 2019 : les conditions d'exonérations de l'épargne salariale

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Les sommes distribuées en 2018 dans le cadre de l'épargne salariale sont par principe imposables, mais elles peuvent en être exonérées ou encore neutralisées par le CIRM.

« En 2019, trois questions doivent vous guider afin de déterminer si vos revenus issus de l'épargne salariale seront effectivement soumis à l'impôt sur le revenu : s'agit-il d'un revenu imposable ? Si c'est le cas, ce revenu est-il exonéré d'impôt sur le revenu ? Enfin, si ce revenu n'est pas exonéré, l'imposition calculée dans les conditions de droit commun peut-elle être neutralisée par le...

- les sommes attribuées au titre de la participation qui ne respectent pas les conditions citées précédemment, notamment en cas de retrait des sommes avant la fin du délai d'indisponibilité . Les primes d'intéressement qui vous ont été versées sont, par principe, considérées comme des salaires imposables à l'impôt sur le revenu.

Le plan d'épargne salariale permet aux salariés, avec l'aide financière de leur entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières ou une retraite complémentaire d'entreprise ou interentreprises).Toutefois, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu à la condition de rester indisponibles pendant une durée d'en principe cinq ans et sous réserve du montant maximal autorisé de l'abondement.

 

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