Le Conseil d’État a jugé lundi 13 mai que les collectivités territoriales pouvaient accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale, telle que l’association de sauvetage en mer de migrants, SOS Méditerranée.« L’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique », explique le Conseil d’Etat.
La cour administrative d’appel avait estimé que le Ville de Paris avait « pris parti et interféré dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne , ainsi que dans des différends, de nature politique, entre Etats membres ».
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