Simplification administrative: ce que contient le projet présenté ce mercredi

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Bercy a présenté ce matin les principales mesures de son plan d'action pour alléger la charge administrative des entreprises. 1800 formulaires Cerfa vont disparaître progressivement.

"Trop de normes tuent la croissance, découragent les entrepreneurs et nous font courir le risque d'un déclassement économique européen" affirme Bruno le Maire, Ministre de l'Economie, lors de la présentation du plan d'action gouvernemental: "simplification !" Simplifier le quotidien des chefs d'entreprise, tel est le nouveau combat porté par Bercy, après des années d'inflation normative.

Les avances de trésorerie seront fixées à 30% de la commande publique. • Test PME Afin de mettre en place un "barrage contre la complexité, digne du barrage du Pacifique", toute future réglementation concernant les entreprises devra être soumise au "test PME". Ce test conçu pour évaluer l'effet de tout projet de norme sur les petites entreprises, permettra d'écarter celles inadaptées.

 

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