C'est le grand chantier du mandat de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications : le projet de loi visant à « réguler et sécuriser l'espace numérique » sera présenté ce mercredi matin en conseil des ministres.
Pour adresser ce problème et « couper le mal à la racine », le projet de loi prévoit la mise en place d'un filtre anti-arnaque, un dispositif issu d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, dont les contours ont été esquissés fin 2022. Concrètement, il prendra la forme de message de prévention envoyé par les navigateurs ou les fournisseurs d'accès à Internet lors de la visite d'un site malveillant.
Pour mettre les sites pornographiques au pas, le projet de loi prévoit de donner à l'Arcom, le super-régulateur français des médias et d'Internet, la possibilité de demander lui-même le blocage et même le déréférencement des sites aux fournisseurs d'accès internet et aux moteurs de recherche, suite à une démarche d'à peine quelques semaines.
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