Lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu, les loyers sont imposables dans les mêmes conditions que celles applicables lorsque les biens sont détenus en direct par le chef d'entreprise. Ils sont imposables en tant que revenus fonciers, donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
, explique Sandrine Quilici, directeur de l'ingénierie patrimoniale de Pictet Wealth Management. A l'inverse, si la SCI opte pour l'IS, elle pourra déduire l'amortissement de l'immeuble de son résultat imposable ainsi que les frais d'acquisition.car, tant que la SCI ne distribue pas de dividendes, ses associés ne sont pas imposables personnellement.
« Autrement dit, plus le bien est détenu depuis longtemps, plus il a été amorti et plus la plus-value sera élevée. C'est l'inverse du régime des plus-values immobilières des particuliers » La plus-value taxable est déterminée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition de l'immeuble, ce prix pouvant être majoré forfaitairement de 7,5 % pour tenir compte des frais d'acquisition et de 15 % au titre des travaux pour un bien détenu depuis plus de 5 ans.
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