Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat

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La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, le condamnant à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a encore estimé que les responsabilités étaient également partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs. L'Etat a été condamné à indemniser chaque famille à des montants d'environ 200 000 euros, 157 000 euros et 20 000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd'hui de 11 à 35 ans. Il «a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité», a estimé le tribunal dans un communiqué. L'avocat des familles, Charles Joseph-Oudin a salué de «bonnes décisions», notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient «faire appel dans les trois dossiers».

La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, le condamnant à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique.

«a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité»,«bonnes décisions», notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient

 

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