Santé : rejet de l’accord protégeant la famille Sackler de futures poursuites pour la crise des opiacésLa Cour suprême américaine a rejeté un accord d’indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au motif qu’il exonérait la famille Sackler, propriétaire du laboratoire Purdue, de toute future poursuite émanant de...
« Le Code des faillites n’autorise pas une immunisation vis-à-vis des poursuites sans le consentement des plaignants affectés », écrit au nom de la majorité Neil Gorsuch, auquel se joignent trois autres juges conservateurs et une progressiste.Les Sackler sont accusés d’avoir promu de façon musclée pendant des années leur médicament antidouleur OxyContin tout en ayant connaissance de son caractère très addictif.
Lors des débats en novembre, les neuf juges s’étaient montrés inhabituellement tiraillés, balançant entre le risque de compromettre l’indemnisation des victimes, et celui de reconnaître à une cour, dans une affaire de faillite, le droit d’immuniser les Sackler contre de futures poursuites.
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