La proposition de loi du groupe Liot, qui sera discutée jeudi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, sera amputée de son article premier qui stipule que « La loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 » est abrogée. Cet article n’a, en effet, pas été voté par la commission des affaires sociales qui a statué la semaine dernière.
Si Yaël Braun-Pivet décidait de déclarer l’article 1er non conforme, il ne resterait donc que les articles 2 et 3 du texte. L’article 2 prévoit l’organisation d’une conférence sociale pour proposer des solutions de financement alternatives du système de retraite, sans repousser l’âge de départ. Et l’article 3 prévoit que les dépenses engagées seront financées par une taxe sur le tabac.
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