Le Sénat, qui a démarré lundi l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, s'oppose au transfert controversé du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf.
À majorité de droite, les sénateurs rejettent l'idée d'un transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale. Les élus ont annulé par 302 voix contre 28 cette disposition qui fait partie du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023.
Lundi 10 octobre, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait déjà adopté une demi-douzaine d'amendements. Ces derniers demandent l'annulation ou un nouveau report de cette réforme adoptée en 2020, qui concernerait 20 millions de bénéficiaires du régime.Les sénateurs n'auront pas le dernier mot, puisqu'un vote solennel sur l'ensemble du PLFSS, frappé d'un 49.
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Bravo Senat
YvesPDB Bravo
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