Les créanciers de HEMA ont pris le contrôle du distributeur au milliardaire Marcel Boekhoorn, l'été dernier, avant de le revendre à une chaîne de supermarchés. Les Pays-Bas et l'Allemagne n'ont pas attendu pour transposer la directive européenne sur les restructurations et l'insolvabilité. En vigueur depuis le 1er janvier, les mesures peuvent déjà faire leur plein effet avec la crise sanitaire.
« Jusqu'à présent, il n'était pas possible d'imposer des conversions de dette en capital, en dehors des procédures collectives, à moins que les actionnaires donnent leur accord » , explique Regina Rath, associée de Norton Rose à Francfort. Demain, cet accord des actionnaires ne sera plus nécessaire.
kuku27 Restructuring: Germany and the Netherlands facilitate debt takeovers
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