Les députés de la majorité présidentielle ont ainsi voté dans la matinée en faveur d’un amendement des députés LR, qui insistaient pour que ce minimum apparaisse dans la loi, comme l’avait voté le Sénat lors de son examen du texte en première lecture.« contrat d’engagement »
qu’il prévoit s’inspire d’un dispositif existant pour les 16-25 ans, fixant 15 à 20 heures d’activités obligatoires. Il a finalement soutenu l’amendement de compromis présenté par la droite, adopté avec 88 voix contre 27. Il prévoit un minimum de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA, tout en fixant des exceptions possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes en situation de handicap.
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