Réforme des retraites : la France Insoumise a-t-elle vraiment déposé 700 000 sous-amendements ?

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[Question posée sur CheckNewsfr] Réforme des retraites : la France Insoumise a-t-elle vraiment déposé 700 000 sous-amendements ?

Vous faites référence à une bataille de chiffres, alimentée depuis hier par plusieurs députés LREM et Insoumis, dans un contexte particulier : l’examen de la réforme des retraites, commencé cette semaine dans une ambiance chaotique à l’Assemblée nationale, fait l’objet d’une guerre d’amendements de la part des députés Insoumis, bien décidés à compliquer la tâche des rapporteurs de la majorité.

Le chiffre en question : 700 000, comme le nombre de sous-amendements que la France Insoumise projetterait de soumettre lors de l’examen des quelque 40 000 amendements déposés avant la première lecture du texte à l’Assemblée en séance publique . Pour rappel, un amendement propose de modifier un article d’un texte de loi . Un sous-amendement est un «Si le dépôt d’un sous-amendement n’est soumis à aucun délai, les règles de recevabilité sont toutefois plus strictes que celles applicables aux amendements. En effet, un sous-amendement ne peut contredire le sens de l’amendement auquel il se rapporte ni, a fortiori, proposer sa suppression.

700 000 sous-amendements qui vont peut-être être déposés par la France Insoumise. C’est sérieux, à l’heure actuelle, dans ce débat ?Oui. C’est toujours notre stratégie, nous l’avons d’ailleurs annoncé, on ne s’en cache pas du tout. Ce que nous voulons, c’est retarder

 

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