, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée lancée par la gauche.La première ministre, Élisabeth Borne, avait saisi directement le Conseil constitutionnel le 21 mars pour un examen du texte qui repousse l’âge légal de départ à 64 ans. Des députés de gauche et ceux du RN ont chacun déposé des recours pour contester la réforme, et les sénateurs de gauche en ont fait autant.
Le Conseil constitutionnel recevra des députés de gauche en audition le mardi 4 avril à 14 h 30, selon des sources parlementaires. Le groupe RN n’a pas demandé à être reçu, considérant que ses arguments figuraient déjà dans sa saisine.Les parlementaires d’opposition dénoncent notamment le recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale et aux délais d’examen contraints par l’article 47.1 de la Constitution.
pandadoux Ce sont les copains de macron, fabius🤮🤡
'Les sages ' 😁😂😂😂
pandadoux S’il la laisse passer on aura la confirmation de leur inutilité et qu’ils sont vendus
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel a toutes les clés pour résoudre la criseLes sages de la rue Montpensier peuvent résoudre la crise actuelle, estiment dans une tribune Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, et Chantal Cutajar, maître de conférences. Ils peuvent censurer le choix du gouvernement de recourir à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour faire adopter la réforme des retraites ou bien déclarer recevable la proposition de RIP. Il leur faut être des hommes politiques indépendants et responsables Ils n'y a aucun constitutionnaliste dans cette assemblée que des politiques redevables de leur nomination. J’espère vraiment que ce sera recevable pour fermer le caquet aux populistes
La source: MarianneleMag - 🏆 12. / 79 Lire la suite »
Les 4 motifs de Force ouvrière pour censurer la réforme des retraites devant le Conseil constit'Le syndicat Force ouvrière (FO) incite le Conseil Constitutionnel à censurer « la mère des réformes » d'Emmanuel Macron, notamment parce que l'exécutif l'impose dans une loi rectificative de financement de la Sécurité sociale. Le conseil constitutionnel est-il une assemblée de 'sages' ou un groupe politique à la botte du pouvoir.
La source: MarianneleMag - 🏆 12. / 79 Lire la suite »
Réforme des retraites : les décisions du Conseil constitutionnel seront connues le 14 avrilLe Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme des retraites le vendredi 14 avril, « en fin de journée ». Pour des constitutionnalistes, une censure totale du texte reste « très improbable ». Seuls deux projets de loi, en 1979 et 2012, ont été totalement censurés sous la Ve république pour des motifs de procédure.
La source: LaTribune - 🏆 11. / 81 Lire la suite »
Réforme des retraites : une pétition pour dissoudre les BRAV-M dépasse les 110 000 signaturesLes plus de 110 000 signatures obtenues en seulement cinq jours constituent un record pour la plateforme de la Chambre basse, lancée en 2020 sur internet pour revivifier le droit de pétition Stop aux ViolencesPoliceres Stop à l'impunité des ViolencesPoliceres Et c'est pas fini .. La Brav-M ... le M c'est pour motorisé. Si les bécanes sont en incapacités de rouler, ca devient la Brav-P 'piétonne ' Voilà voilà ...
La source: sudouest - 🏆 67. / 51 Lire la suite »
Marseille : les manifestants anti-réforme des retraites réveillent les touristes du Vieux-PortLes manifestants anti-réforme des retraites réveillent les touristes du Vieux-Port à Marseille Marseille ReformesDesRetraites Un scandale pour ces malheureux venus dépenser leurs deniers chèrement acq... BWAHAHA cheh. quels touristes ?
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avrilVia un communiqué publié ce mercredi, le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rendrait ses décisions sur la réforme des retraites le 14 avril prochain «en fin de journée». Ses conclusions seront à coup sûr immédiatement relayées. Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme des retraites le 14 avril, «en fin de journée», a annoncé l'instance mercredi 29 mars dans un communiqué. Je reviens du futur ,je vous spoil.le conseil constitutionnel valide la réforme des retraites Pour tout comprendre sur ces procédures devant le conseil constitutionnel ⤵️ On est pas dupe, ça passera, pas la peine de commenter pendant des heures.
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »