Quelle suite après le vote historique du Sénat sur l’IVG dans la Constitution ?

dans la Constitution, les défenseurs de la protection du droit à l’avortement se réjouissent. Un premier pas est franchi. Mais il est essentiellement symbolique.en novembre, le Sénat a aussi donné son feu vert à l’amendement du LR Philippe Bas qui ouvre la voie à une inscription dans la Constitution. Pour la Chambre haute, à majorité de droite, l’avancée est forte.

que les députés seront appelés à se prononcer une nouvelle fois. Seront-ils aussi unanimes que lors du premier vote en novembre ? Le texte soumis par la France Insoumise sacralisaità l’IVG, mention qui a totalement disparu au Sénat. Au Palais du Luxembourg, la gauche a déploré cette suppression. Mais elle défend son vote au nom de laSi l’Assemblée ne redonne pas son aval, la proposition de loi sera enterrée. Fin de l’histoire.

« rares sont les cas dans lesquels la Constitution prévoit qu’un référendum est obligatoirement organisé »fait partie des cas obligatoires mais en parallèle, l’article 89 de la Constitution stipule que Les députés de la majorité soutiennent en général les propositions issues de leur camp et sur l’IVG, le consensus visible lors du premier vote en novembre porte à croire que l’opposition du Palais Bourbon sera minime. De même, le feu vert du Sénat mercredi soir laisse entendre que la Chambre haute ne s’opposera pas, à condition que le texte soit rédigé en des termes qu’ils jugent acceptables.

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