Que contient le projet de loi d’urgence face au coronavirus ?

  • 📰 20Minutes
  • ⏱ Reading Time:
  • 24 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 13%
  • Publisher: 93%

France Actualités Nouvelles

France Dernières Nouvelles,France Actualités

Le Parlement doit adopter d’ici ce vendredi le projet de loi d’urgence face au coronavirus

vous en résume les grandes lignes.Un peu comme l’état d’urgence, activé après les attentats de 2015, le gouvernement prévoit la possibilité d’un « état d’urgence sanitaire ». Il pourra être déclaré dans toute la France, ou juste dans certains territoires, « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».

Concrètement, une fois déclaré, l’état d’urgence sanitaire permet au gouvernement de prendre par décret des restrictions de déplacement, de réunion et d’entreprendre, et des réquisitions de biens et de services « afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ». « Ces mesures sont proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », prévoit le texte.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 6. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Coronavirus : le Parlement sur le pied de «guerre», mais en format réduitDéputés et sénateurs, qui ne siégeaient plus en raison de la campagne des municipales, sont appelés à voter jeudi et vendredi les mesures décidées en raison du coronavirus. Un exercice délicat, alors que les rassemblements sont interdits et plusieurs élus atteints par la maladie.
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »

Qu’est-ce que «l’état d’urgence sanitaire» que le gouvernement pourrait instaurer ?Pour endiguer l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles. Parmi elles, la possibilité d'instaurer un «état d'urgence sanitaire». T'as plus de droits. Les beattles On apprend rien dans votre article. Inutile
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »

Le Parlement va carburer en comité ultra-restreintAssemblée et Sénat doivent examiner à partir de jeudi deux projets de loi visant à faire face à l'épidémie. Seul trois députés pour chaque groupe participeront aux débats et voteront pour leurs collègues absents. Et ça va changer quoi ? C’est constitutionnel ça ? 🤔 Du coup, ils seront peut-être plus nombreux que pour les séances ordinaires!!
La source: libe - 🏆 26. / 65 Lire la suite »

Coronavirus: le Parlement saisi du plan économique d’urgenceLe projet de loi de finances rectificative pour 2020, élaboré pour faire face à la crise du coronavirus, sera examiné à l’Assemblée ce jeudi. Nous espérons une solution efficace dans les plus brefs délais!!!
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »