mardi dernier, abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du Code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire.
Les mesures de contrainte de la vie quotidienne prévues par les régimes d’exception – pass sanitaire, obligation du port du masque, confinement, couvre-feu, jauges, etc. – ne pourront donc plus être rétablies aussi facilement.à l’entrée et à la sortie du territoire sera toujours possible, mais plus compliqué.
Ces dispositions, prises après avis de la Haute Autorité de santé, ne pourront être mises en vigueur par décret que pour deux mois, et conditionnées au-delà à un vote du Parlement.
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